Traduction pour 'COMMISSORIA ,AE ,f'
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COMMISSORIA, AE, f
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sens commun
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COMMISSORIA, AE, f
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
- clause résolutoire adj. : qui entraine la résolution d'un acte, d'un contrat résolutoire
- pacte commissoire adj. : susceptible d'entraîner l'annulation commissoire
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
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COMMISSORIA, AE, f
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construction
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COMMISSORIA LEX, LEGIS, f
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
- pacte commissoire adj. : susceptible d'entraîner l'annulation commissoire
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
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COMMISSORIA LEX, LEGIS, f
