Traduction pour 'resolutoire'
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résolutoire
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issu du sens commun
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qui entraine la résolution d'un acte, d'un contrat
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
- COMMISSORIA, AE, f : clause résolutoire COMMISSORIA
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
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qui entraine la résolution d'un acte, d'un contrat
