Traduction pour 'restitution'
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restitution
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sens commun
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action de rendre ce qu'on détient
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4 siècle aprés J.C. AMBROSIUS (Saint Ambroise)
- REFUSIO, ONIS, f : restitution REFUSIO
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
- RESTITUTIO, ONIS, f : restitution RESTITUTIO
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4 siècle aprés J.C. AMBROSIUS (Saint Ambroise)
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action de rendre ce qu'on détient
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issu du sens commun
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action de rendre ce qu'on détient
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
- RESTITUTORIUM, II, n : jugement en restitution RESTITUTORIUM
- RESTITUTORIUS, A, UM : qui concerne la restitution RESTITUTORIUS
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
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action de rendre ce qu'on détient
