Traduction pour 'fideicommis'
Vous disposez de 3 recherches gratuites par jour!
Pour lever cette limite et accéder à toutes les fonctionnalités des dictionnaires, souscrivez à une offre dès maintenant. Ou inscrivez-vous et bénéficiez de 10 recherches gratuites par jour.
fidéicommis
lien pour un permalink vers fidéicommis
-
sens commun
-
legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne
-
1 siècle aprés J.C. SUETONIUS TRANQUILLUS (Suétone)
- FIDEICOMMISSUM, I, n : fidéicommis FIDEICOMMISSUM
-
1 siècle aprés J.C. SUETONIUS TRANQUILLUS (Suétone)
-
legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne
-
issu du sens commun
-
legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne
-
6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
- FIDEICOMMISSARIUS, A, UM : de fidéicommis, confié par fidéiscommis FIDEICOMMISSARIUS
-
6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
-
legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne
transitif
-
issu du sens commun
-
legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne
-
6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
- FIDEICOMMITTO, IS, ERE, MISI, MISSUM, tr : confier par fidéicommis FIDEICOMMITTO
-
6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
-
legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne
