Traduction pour 'confiscation'
Vous disposez de 3 recherches gratuites par jour!
Pour lever cette limite et accéder à toutes les fonctionnalités des dictionnaires, souscrivez à une offre dès maintenant. Ou inscrivez-vous et bénéficiez de 10 recherches gratuites par jour.
confiscation
lien pour un permalink vers confiscation
-
sens commun
-
action de saisir au profit de l'état
- 1 siècle aprés J.C. TACITUS (Tacite)
-
2 siècle aprés J.C. FLORUS
- CONFISCATIO, ONIS, f : confiscation CONFISCATIO
-
6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
- COMMISSUM, I, n : confiscation COMMISSUM
-
action de saisir au profit de l'état