Politique Informatique et Libertés

DicoLatin place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.

Cette politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016, et leur application par les responsables de traitement désignés ci-après.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que DicoLatin collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées vos Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de DicoLatin, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Dans ce document le terme « Données » correspond à vos Données Personnelles telles que défini dans le glossaire en bas de page.

DicoLatin s’engage à prendre en compte la protection de vos Données et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits, services et offres qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données sont mises en œuvre. DicoLatin s’engage sur les principes essentiels suivants :

• légitimité et pertinence : ne collecter et traiter que les Données nécessaires aux finalités déclarées ;  
• confidentialité : mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données ;
• transparence : vous fournir les informations utiles sur les destinataires de vos Données ;
• conservation : conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux finalités déclarées;
• droit d’accès et suppression : vous offrir la possibilité d’accéder, modifier et supprimer vos Données.

DicoLatin s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Nous utilisons vos Données conformément à la présente Politique, aux conditions générales de vente ou d'utilisation de nos produits ou services et notamment :

• lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition
• lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat, des conditions générales de vente ou d’utilisation
• pour le respect des obligations légales ou réglementaires et des intérêts légitimes de DicoLatin.

Les Données sont collectées directement auprès du souscripteur de l’abonnement ou de son représentant légal.

Les Données ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux. 

Vos Données sont susceptibles d’être transmises à des services internes de DicoLatin qui sont en charge de l’exécution des services souscrits.

La durée de conservation de vos Données dépend du service souscrit. DicoLatin s’engage à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

De manière générale, conformément au RGPD, les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans sont automatiquement supprimées.

Toutefois, les Données de facturation doivent être conservées dix ans en application du code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente.

DicoLatin prend les précautions nécessaires compte tenu de l'état des connaissances et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou, sauf accord de votre part, communiqués à des tiers.

Par conséquent, DicoLatin met en oeuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique, et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises via les sites et/ou Espace Client font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont DicoLatin ne saurait être tenus pour responsable. En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la règlementation, DicoLatin s’engage à les notifier à la CNIL.

Dans le cas où cette violation présenterait un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, nous les informerions dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de DicoLatin les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et notamment :

• droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données faisant l’objet d’un traitement par DicoLatin
• droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données ou faire rectifier vos Données traitées par DicoLatin
• droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. DicoLatin s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données  Personnelles  » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité DicoLatin / idéMobi qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.