Traduction pour 'rescisoire'
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rescisoire
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sens commun
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qui donne lieu à la rescision (en droit)
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
- RESCISSORIUS, A, UM : rescisoire RESCISSORIUS
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6 siècle aprés J.C. DIGESTA JUSTINIANI
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qui donne lieu à la rescision (en droit)
